Journée de solidarité et apprentissage : que dit la loi ?

Depuis sa mise en place en 2004, la journée de solidarité est un sujet de questionnement récurrent, notamment pour les jeunes en contrat d’apprentissage.

Quels sont les droits et obligations des apprentis ? Que prévoit le Code du travail pour cette journée de travail supplémentaire, instaurée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées ? OMNIS fait le point.

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

La journée de solidarité a été créée pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, notamment à travers une contribution des employeurs. Concrètement, elle se traduit par une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, sans que cela n’entraîne de rémunération supplémentaire.

Initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette journée peut être déplacée. En effet, le jour retenu est fixé par accord collectif, accord de branche ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité social et économique.

Qui est concerné par la journée de solidarité ?

Tous les salariés du secteur privé sont concernés, y compris ceux en contrat d’alternance. Ainsi, un jeune travailleur en contrat d’apprentissage, même s’il est encore en formation, est soumis à cette obligation dès lors qu’il a plus de 18 ans.

Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent en principe pas travailler les jours fériés, ni dépasser certaines durées de temps de travail. Ils ne sont donc pas tenus d’effectuer cette journée de solidarité, sauf dérogation spécifique dans certains secteurs (comme l’hôtellerie ou la restauration).

Comment est organisée cette journée pour les apprentis ?

La journée de solidarité ne prend pas forcément la forme d’un jour complet de travail. Plusieurs modalités sont possibles, comme le prévoit le Code du travail :

• Travailler un jour férié auparavant chômé (souvent le lundi de Pentecôte),
• Supprimer un jour de repos accordé par usage ou accord collectif,
• Répartir les heures travaillées sur plusieurs jours.

Pour les apprentis de plus de 18 ans, les modalités sont les mêmes que pour les autres salariés de l’entreprise. C’est l’accord collectif ou la décision de l’employeur (après consultation du comité social) qui précise les conditions d’accomplissement de cette journée.

Faut-il être payé en plus ?

Non, cette journée ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire. Elle est considérée comme une journée de travail supplémentaire non rémunérée, à hauteur de 7 heures (proportionnellement au temps de travail des salariés à temps partiel).

En revanche, si un salarié refuse d’accomplir la journée de solidarité sans justification valable, il s’expose à des retenues sur salaire, voire à une sanction disciplinaire.

Et pour les jours fériés en apprentissage ?

En-dehors de la journée de solidarité, un apprenti ne travaille pas systématiquement les jours fériés. Leur travail ces jours-là dépend du secteur d’activité, de leur âge et des conventions en vigueur. Il est important de consulter les accords de branche et les règles de l’entreprise pour connaître les modalités exactes.

Ce qu’il faut retenir

La journée de solidarité s’applique également aux apprentis, sous certaines conditions liées à l’âge, au temps de travail et aux accords collectifs en vigueur. Pour un jeune travailleur en alternance, cette journée représente une participation solidaire importante, mais aussi une obligation légale. Il est donc important de se renseigner sur les modalités prévues par l’entreprise ou la branche professionnelle afin d’éviter toute confusion ou mauvaise surprise.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter les équipes pédagogiques d’OMNIS.